Bienvenue sur le portail de signalement de la MSA Provence Azur

Conformément à notre code de conduite et d'éthique, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, la présente plateforme permet des signalements et des échanges sécurisés et est accessible à tous collaborateurs ou tiers.

Faire un nouveau signalement Accéder à un cas existant

IMPORTANT

Vous avez la possibilité de reporter ici une situation de mal-être et/ou de risque suicidaire en veillant au consentement de la personne que vous signalez.

La confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.

Puis-je lancer une alerte de façon anonyme ?

Vous pouvez lancer une alerte anonymement. Il est toutefois recommandé de vous identifier étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du processus de traitement de l’alerte

Que se passe-t-il après la soumission d’une alerte ?

Après la soumission de l’alerte, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d’accueil au suivi de votre alerte et à la messagerie sécurisée. Vous serez par ailleurs informé, après réception de votre alerte :

• de la bonne réception de votre alerte, dans un délai de 7 jours ;

• des mesures envisagées ou prises pour évaluer l’exactitude de votre alerte, dans un délai maximum de trois mois ; et

• des éventuelles mesures de traitement du signalement, dans un délai maximum de trois mois. Le délai de traitement de votre alerte est variable et dépend de la complexité des faits rapportés et de la nature des éléments que vous pourrez fournir.

L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré et vous est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder à une alerte existante » et en renseignant votre code confidentiel.

Est-ce que mon alerte est protégée par la confidentialité ?

Les alertes sont recueillies et traitées de façon à garantir une stricte confidentialité :

• de votre identité en tant que Lanceur d’alerte ;

• de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;

• de tout tiers mentionné dans le signalement; • des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître du contenu de l’alerte prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation. Elles sont d’ailleurs tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.

Comment la recevabilité de mon alerte est appréciée ?

La recevabilité de votre alerte sera notamment évaluée au regard des critères suivants :

• Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique du Groupe ?

• Les faits rapportés sont-ils décrits de façon suffisamment précise ? • L’alerte est-elle émise de bonne foi et sans contrepartie financière ?

A noter : Si les informations ont été obtenues hors du cadre professionnel, le déclarant doit en avoir eu personnellement connaissance

Liste des référents

Sarah Benayoun Référente du programme de prévention du mal-être agricole

Sinakx Marie-Claire Co-pilote CPPME, Responsable ASS 13

Liste des documents

Guide d'utilisation déclarant

Référentiel CNIL

Engagement confidentialité partenaires PMEA.pdf

À SAVOIR

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages.

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.

Tout signalement fera l’objet d’un traitement et d'une prise en charge rigoureuse.